Législation

 

 

L’existence d’aumôneries militaires est prévue, et même rendue obligatoire, par la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l’Aumônerie militaire. Il en existe aujourd’hui pour les quatre grands cultes représentés en France : le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme (décret de Germinal An X) ainsi que l’islam (première création le 18 mars 2005 sur la base des décrets n°2005-247 et 2005-248 du 16 mars 2005).

Cette loi n’a pas été remise en cause par la loi du 9 décembre 1905 Concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui prévoit, en outre, la possibilité de créer et financer des aumôneries dans les établissements publics suivants : lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Jusqu’au décret du 1er juin 1964, les aumôniers militaires n’étaient pas nommés sur décision ministérielle, ce qui avait conduit le Conseil d’Etat à hésiter sur leur qualité d’agent public (CE 10 mai 1967). Leur statut a évolué avec trois grandes réformes, en 1964 (décret n°64-498 du 1er juin 1964), 2005 (décrets n°2005-247 et 2005-248 du 16 mars 2005 précités) et 2008 (décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008), qui érigent les aumôneries militaires en sous-service du service de santé des armées (arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées). Elles relèvent à la fois du chef d’Etat-major des armées - pour leur organisation et l’emploi des personnels - et de la direction centrale du service de santé des armées - pour leur administration et leur gestion.

Quant aux aumôniers militaires, ils sont considérés comme des officiers sous contrat nommés par arrêté ministériel après avoir souscrit un engagement au titre du service de santé des armées. Ils ne peuvent recevoir d’ordres que des commandants de formation administrative et n’ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.

Extraits de l'Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées:
La Ministre de la Défense,
Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées,
Arrête :
Art. 1er. − Les aumôniers relèvent :
– pour l’organisation et l’emploi : du chef d’état-major des armées.
– pour l’administration et la gestion : de la direction centrale du service de santé des armées.
Art. 2. − Les aumôniers militaires placés auprès du chef d’état-major des armées sont appelés respectivement:
– aumônier en chef catholique ;
– aumônier en chef israélite ;
– aumônier en chef protestant ;
– aumônier en chef musulman.
Art. 3. − L’aumônier en chef assure la coordination de l’activité des aumôniers de son culte, ainsi que la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d’état-major des armées, qui met à sa disposition les moyens nécessaires à sa mission. Il soumet à la direction centrale du service de santé des armées toute proposition nécessaire à la gestion des aumôniers de son culte.
Elle affecte les aumôniers militaires, sur proposition des aumôniers en chef.[...]
Art. 8. − L’arrêté du 8 juin 1964 relatif à l’application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Fait à Paris, le 16 mars 2005.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense