Code de la Défense

Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.

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