Droit international

Droit humanitaire 

Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés ».

Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les Conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux.

Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies.

Conventions de Genève

Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres d'organisation humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre.

La première Convention de Genève date de 1864. Cependant les textes en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale. Sept textes ont cours en ce moment : les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 et le troisième protocole additionnel de 2005. Les quatre Conventions de Genève ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter.

Prendre connaissance des Conventions de Genève

Pour en savoir plus

Lire les annexes aux Conventions de Genève

ANNEXE 3-Conv Geneve-III-FR (pdf - 461,51 kB)